I - Organisation
La Coupe d'Automne du Yacht Club de France "Cannes - Saint-Tropez" est organisée par l'Union Nationale pour la Course au Large (UNCL) avec les moyens technique du Yacht Club de Cannes et de la Société Nautique de Saint-Tropez.
II - Date
La course aura lieu dimanche 28 Septembre 2008.
Les concurrents devront être à disposition du Comité de Course à 11 heures 30 devant le port de Cannes.
III - Règles
La course sera régie par :
· les règles internationales de courses à la Voile 2005-2008 (RCV) et les prescriptions de la FFV,
· le règlement pour la jauge et pour les courses des yachts d'Epoque et Classiques du Comité International de Méditerranée (CIM),
· les règles de jauge de chaque classe,
· le présent avis de course et ses avenants éventuels,
· les instructions de course, leurs annexes et avenants éventuels, remis aux concurrents avant le départ.
Les chefs de bord s'engagent à respecter l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 1995 (et en particulier à se conformer à la catégorie de navigation correspondant à l'armement de leur navire) :
"Article 4 : le chef de bord est capitaine de navire au sens du droit maritime : il en a l'entière responsabilité ainsi que de son équipage. Il s'assure que le navire et tous les équipements requis sont en bon état, que l'équipage a la connaissance et l'aptitude nécessaires pour en assumer la manoeuvre et l'utilisation. Il lui appartient de ne pas prendre le départ ou de gagner un abri au cas où les circonstances seraient de nature à mettre en danger son navire et son équipage."
Sur le plan de l'armement de sécurité, les voiliers devront être conformes à la législation de leur pavillon pour le parcours effectué.
IV - Publicité
La course se court en catégorie A conformément à l'article 20.3.1 (a) du code de publicité de l'ISAF. Toute marque de publicité autre qu'indiquée en 20.3 du code de publicité de l'ISAF est interdite sur les bateaux.
V - Classes Invitées
Yachts de Tradition d'Epoque, yachts de Tradition Classiques, yachts "Esprit de Tradition", Classes Métriques (12m JI, 8m JI, 6m JI).
Ne seront admis que les yachts régulièrement inscrits aux "Régates Royales" à Cannes ou aux "Voiles de Saint-Tropez" à Saint-Tropez.
VI - Inscriptions
Les inscriptions seront enregistrées à Cannes, au secrétariat du PC Course des Régates Royales, aux dates et heures suivantes :
- le jeudi 25 septembre 2008, de 9 heures à 18 heures.
- le vendredi 26 septembre, de 9 heures à 18 heures.
- le samedi 27 septembre, de 9 heures à 13 heures, dernier délai.
Les inscriptions ne seront considérées comme définitives qu'accompagnées des frais de dossier, de la copie du certificat de jauge 2008, d'une attestation d'assurance "Responsabilité Civile Compétition" valide pour la course et de la liste d'équipage.
Tous les skippers et équipiers résidant en France devront présenter leur licence F.F.V. 2008 visée par un médecin ou accompagnée d'un certificat médical d'aptitude à la compétition avec la liste d'équipage. Des licences journalières pourront être délivrées par le Yacht Club de Cannes à condition que la personne soit munie d'un certificat médical
Les étrangers devront être en règle avec leur autorité nationale.
VII- Frais de dossiers
A régler au secrétariat, lors du dépôt de l'inscription :
- Bateaux d'une longueur au pont inférieure à 15 mètres : 50 euros
- Bateaux d'une longueur au pont supérieure ou égale à 15 mètres : 100 euros.
VIII - Accueil au port
Les yachts inscrits à la course bénéficieront de la gratuité des places de port le samedi 27 septembre à Cannes à partir de 18 heures 30 et le dimanche 28 septembre au soir à Saint-Tropez.
IX - Classement
Les classements seront faits de la façon suivante :
1- Temps compensé : avec le coefficient donné par la jauge du Comité International de Méditerranée pour les yachts d'Epoque et Classiques, avec le TCC donné par la jauge IRC pour les yachts "Esprit de Tradition"
2- Temps réel : les yachts de jauge métrique courent en temps réel.
X - Prix
Les coupes "Challenge de la Coupe d'Automne du Y.C.F." seront attribuées :
- aux premiers en temps compensé :
- des yachts d'Epoque gréement Aurique
- des yachts d'Epoque gréement Marconi
- des yachts Classiques
- des yachts "Esprit de Tradition", si la classe réunit au moins 3 bateaux.
- au premier en temps réel de chaque classe métrique réunissant au moins 3 bateaux.
Des regroupements pourront être effectués selon les modalités de l'article 17 du règlement CIM.
XI - Temps limite
L'heure limite d'arrivée est 19 heures le dimanche 28 septembre 2008. Un yacht qui n'aurait pas franchi la ligne d'arrivée avant cette heure limite sera classé DNF (modification de la RCV 35).
XII - Parcours
Cannes - Saint-Tropez.
XIII - Jury
Les protestations seront jugées par le Comité de Protestation désigné par la Fédération Française de Voile.
XIV - Responsabilté de l'organisateur, de ses partenaires et des participants
La responsabilité de l'organisateur et de ses partenaires se limite à assurer la régularité sportive de l'épreuve.
Toute autre responsabilité que pourrait accepter l'organisateur ne peut être que contractuelle et explicite. En particulier :
- Les vérifications que le Comité de Jauge, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Comité de Course ou du Comité de protestation ou de toute autre instance, serait amené à faire, ont pour seul but de s'assurer que les règlements, les instructions de course et leurs avenants ont été respectés.
- La veille, et spécialement la veille radio, que l'organisateur pourrait assurer, doit être considérée par les concurrents comme facultative et aléatoire, et en aucun cas comme une sécurité complémentaire sur laquelle ils peuvent compter.
- Toute demande faite auprès d'un membre de l'organisation ne saurait engager civilement l'organisateur que s'il en a accepté explicitement la responsabilité, soit lui-même, soit par un de ses préposés officiellement accrédité à cet effet. Il en est en particulier ainsi des demandes d'aides diverses, voire d'assistance en mer.
. La Coupe d'Automne du YCF 2008 est une épreuve sportive. Quels que soient les liens juridiques entre armateur et chef de bord, seul le chef de bord officiellement indiqué sur la déclaration de départ est l'interlocuteur responsable vis à vis de l'organisation pour cette course. Il peut, s'il le désire, désigner tel membre de son équipage pour le représenter dans telle circonstance particulière.
Cette désignation doit être officielle, explicite, et être notifiée à l'organisateur par tout moyen approprié. L'organisateur peut récuser la personne ainsi désignée.
Un chef de bord ainsi désigné reste responsable jusqu'à ce qu'un autre ait été officiellement désigné.
Rappel de la RCV fondamentale 4 : La responsabilité d'un bateau de participer à une course ou de rester en course relève de sa seule responsabilité.
Tout renseignement que tout membre de l'organisation pourrait fournir avant ou en cours d'épreuve, tel par exemple un avis de coup de vent, constitue un élément parmi d'autres sur lesquels le chef de bord peut fonder sa décision, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'organisateur ou de ses partenaires.
. Les chefs de bord sont personnellement responsables de tous les accidents matériels et humains qui peuvent arriver à eux-mêmes, aux voiliers et à leur équipage ou qu'ils peuvent causer à tout tiers ou à tout bien appartenant à un tiers.
. Il est rappelé aux concurrents que la RCV fondamentale n°1.1, fait obligation à tout bateau ou concurrent "d'apporter toute l'aide possible à toute personne ou navire en danger."
. Les propriétaires, armateurs ou chefs de bord sont chacun en ce qui les concerne, personnellement responsables de tous les accidents matériels et humains qui peuvent arriver à eux-mêmes, aux voiliers ou qu'ils peuvent causer à tout tiers ou à tout bien appartenant à un tiers. Il leur appartient de contracter toutes les assurances nécessaires, que ce soit pour les éventuelles blessures, pertes, dommages ou autre. En outre, chaque participant s'engage à fournir une attestation de ces assurances et des éventuelles clauses d'exclusion et des indemnités à tout tiers avec lequel il serait amené à entrer en contact dans le cadre de la course ou des événements associés.
En particulier, le chef de bord est responsable vis à vis de l'Organisateur de la souscription de toutes les assurances nécessaires pour couvrir les responsabilités civiles d'un montant minimum de 3 millions d'Euros. Il doit en faire foi par une attestation écrite déposée à l'Organisation au plus tard au moment de son inscription à la Coupe d'Automne du YCF. A défaut le chef de bord ne sera pas autorisé à prendre le départ de la course et les droits d'inscription du bateau resteront acquis à l'Organisateur.
L'absence de fait d'assurance aux tiers ne saurait engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses partenaires.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT :
UNCL + 33 1 46 04 17 80
_______